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Permis de construire n°PC 05614723Y0068 à Nivillac (56) délivré le 17 octobre 2023 à LA CHARRUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05614723Y0068 délivré le 17 octobre 2023 par la ville de Nivillac (56130), pour un projet situé Pa de la Gree, NIVILLAC (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 613 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, LA CHARRUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pa de la Gree, NIVILLAC (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2023 par la Ville de Nivillac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 577 m² sur une emprise foncière de 15 613 m². La surface de plancher créée atteint 325 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 577 m²
  • Surface du terrain : 15 613 m²
  • Référence cadastrale : YS 605, YS 641

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2023
Foncier15 613 m²
Surface construite1 577 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CHARRUE
  • SIREN : 893346601
  • SIRET : 89334660100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : MUZILLAC (56190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 252 m²
Surface après travaux (totale) 1 577 m²
Variation nette totale 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²
Total 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 27 jours.

  • Autorisation : 17 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614723Y0068
  • Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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