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Permis de construire n°PC 05614723Y0012 à Nivillac (56) accordé le 28 juin 2023 à LE TEMPS EST VENU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05614723Y0012 délivré le 28 juin 2023 par la ville de Nivillac (56130), pour un projet situé 592 Rue du Domaine, NIVILLAC (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 157 295 m².

Programme et contexte

En mars 2023, LE TEMPS EST VENU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 592 Rue du Domaine, NIVILLAC (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023 par la Ville de Nivillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (49 m²) et locaux (49 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 151 m²
  • Surface du terrain : 157 295 m²
  • Référence cadastrale : ZR 100, ZR 102, ZR 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2023
Foncier157 295 m²
Surface construite1 102 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE TEMPS EST VENU
  • SIREN : 921778049
  • SIRET : 92177804900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : NIVILLAC (56130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 053 m²
Surface après travaux (totale) 1 151 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 053 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 102 m²
Total 1 053 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614723Y0012
  • Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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