PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05614723Y0068 délivré le 2023/10/17 à NIVILLAC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 577 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA CHARRUE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 17 octobre 2023 par la commune de NIVILLAC. Implanté PA de la Gree, à Nivillac (56130), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LA CHARRUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 325 m², dont 200 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 613 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 577 m².
NIVILLAC compte 4 810 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PA de la Gree, Nivillac (56130).
Références cadastrales : YS, 605, YS, 641.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA CHARRUE (SIREN 893346601, SIRET 89334660100014, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité MUZILLAC (56190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 252 m² · Surface après travaux (totale) : 1 577 m² · Variation nette totale : 325 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m² Total 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 325 m² créés, 200 m² issus de transformation, 200 m² transformés; variation nette 325 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 325 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 577 m² Superficie du terrain 15 613 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 577 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05614723Y0068 Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nivillac (56130). Les travaux prévoient la création de 325 m² et des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 1 577 m². Le terrain couvre 15 613 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05614723Y0068
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA CHARRUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
893346601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89334660100014
Code postal du demandeur
56190
Localité du demandeur
MUZILLAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PA de la Gree
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NIVILLAC
Code postal du terrain
56130
sec_cadastre1
YS
num_cadastre1
605
sec_cadastre2
YS
num_cadastre2
641
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15613
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1252
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
325
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
200
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
1577
Tableau des données brutes de l'autorisation.
