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Déclaration préalable n°DP 05614722Y0119 à Nivillac (56) non opposée le 29 décembre 2022 à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05614722Y0119 délivré le 29 décembre 2022 par la ville de Nivillac (56130), pour un projet situé Rue des Ecoles, NIVILLAC (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 406 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Ecoles, NIVILLAC (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 29 décembre 2022 par la Ville de Nivillac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 58 m² sur une emprise foncière de 2 406 m². La surface de plancher après travaux atteint 58 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 m²
  • Surface du terrain : 2 406 m²
  • Référence cadastrale : AT 276, AT 279

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2022
Foncier2 406 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
  • SIREN : 215601956
  • SIRET : 21560195600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE BERNARD (56130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 58 m²
Surface après travaux (totale) 58 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Équipements publics 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614722Y0119
  • Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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