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Permis de construire n°PC 05614722Y0038 à Nivillac (56) délivré le 14 décembre 2022 à SCI VETO ROCHE-VILAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05614722Y0038 délivré le 14 décembre 2022 par la ville de Nivillac (56130), pour un projet situé 4 Rue Joseph Sauveur, NIVILLAC (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 453 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI VETO ROCHE-VILAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Joseph Sauveur, NIVILLAC (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2022 par la Ville de Nivillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 262 m² dont habitation (0 m²) et locaux (262 m²) - détails tertiaires : bureaux 476 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 565 m²
  • Surface du terrain : 1 453 m²
  • Référence cadastrale : AT 241, AT 242, AT 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2022
Foncier1 453 m²
Surface construite476 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VETO ROCHE-VILAINE
  • SIREN : 385375951
  • SIRET : 38537595100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIVILLAC (56130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 441 m²
Surface après travaux (totale) 565 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 138 m² 11 m² -149 m² 89 m²
Bureaux 203 m² 262 m² 11 m² 0 m² 0 m² 273 m² 476 m²
Total 441 m² 262 m² 11 m² 138 m² 11 m² 124 m² 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 25 jours.

  • Autorisation : 14 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614722Y0038
  • Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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