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Permis de construire n°PC 05614722Y0001 à Nivillac (56) délivré le 3 août 2022 à PERTUIS DU ROFO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05614722Y0001 délivré le 3 août 2022 par la ville de Nivillac (56130), pour un projet situé 14 Rue du Rofo, NIVILLAC (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 50 701 m².

Programme et contexte

En avril 2022, PERTUIS DU ROFO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue du Rofo, NIVILLAC (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2022 par la Ville de Nivillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 284 m² dont habitation (0 m²) et locaux (284 m²) - détails tertiaires : commerces 210 m², hôtellerie 362 m², entreposage 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 745 m²
  • Surface du terrain : 50 701 m²
  • Référence cadastrale : ZD 46, ZE 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/08/2022
Foncier50 701 m²
Surface construite604 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERTUIS DU ROFO
  • SIREN : 843453291
  • SIRET : 84345329100018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : NIVILLAC (56130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 461 m²
Surface après travaux (totale) 745 m²
Variation nette totale 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Commerces 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Hôtellerie / Hébergement 110 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 362 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 461 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614722Y0001
  • Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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