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Permis de construire à Nivillac (56130) - 262 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05614722Y0038 délivré le 2022/12/14 à NIVILLAC autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 565 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VETO ROCHE-VILAINE, le projet de locaux autorise la construction de 262 m² sur 4 RUE JOSEPH SAUVEUR. Déposé en été 2022, autorisé le 14 décembre 2022 par la commune de NIVILLAC. Implanté 4 RUE JOSEPH SAUVEUR, à Nivillac (56130), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI VETO ROCHE-VILAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 262 m², dont 11 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 476 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 565 m².

NIVILLAC compte 4 810 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE JOSEPH SAUVEUR, Nivillac (56130).

Références cadastrales : AT, 241, AT, 242, AT, 270.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VETO ROCHE-VILAINE (SIREN 385375951, SIRET 38537595100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NIVILLAC (56130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 565 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	238 m²	0 m²	0 m²	138 m²	11 m²	-149 m²	89 m²
Bureaux	203 m²	262 m²	11 m²	0 m²	0 m²	273 m²	476 m²
Total	441 m²	262 m²	11 m²	138 m²	11 m²	124 m²	565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 138 m² démolis, 11 m² transformés; variation nette -149 m². Bureaux : 262 m² créés, 11 m² issus de transformation; variation nette 273 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	262 m²
Surface transformée	11 m²
Surface supprimée	138 m²
Surface après travaux (totale)	565 m²
Superficie du terrain	1 453 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite565 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05614722Y0038
Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Nivillac (56130). Les travaux prévoient la création de 262 m², des transformations pour 22 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 565 m². Le terrain couvre 1 453 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05614722Y0038
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VETO ROCHE-VILAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	385375951
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38537595100014
Code postal du demandeur	56130
Localité du demandeur	NIVILLAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JOSEPH SAUVEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIVILLAC
Code postal du terrain	56130
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	241
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	242
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	270
Superficie du terrain	1453
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	238
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	138
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	203
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	262
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	11
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	565