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Bretagne
Morbihan (56)
Nivillac
Détail PC 05614714H0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05614714H0007 délivré le 2014/06/11 à Nivillac autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 571 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MENUISERIE CHRISTOPHE DANION, le projet de locaux autorise la construction de 571 m² sur ZA LA GREE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 juin 2014 par la commune de Nivillac. Implanté ZA LA GREE, à Nivillac (56130), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MENUISERIE CHRISTOPHE DANION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 571 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 571 m².
Nivillac compte 4 810 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA LA GREE, Nivillac (56130).
Références cadastrales : YS, 617, YS, 612.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MENUISERIE CHRISTOPHE DANION (SIREN 493818918, SIRET 49381891800010, APE 43.32B, catégorie juridique 5499, localité Nivillac (56130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 571 m² · Variation nette totale : 571 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m² Artisanat 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m² Total 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 97 m² créés; variation nette 97 m². Artisanat : 474 m² créés; variation nette 474 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 571 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 571 m² Superficie du terrain 2 450 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 571 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05614714H0007 Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Nivillac (56130). Les travaux prévoient la création de 571 m²; la surface après travaux atteint 571 m². Le terrain couvre 2 450 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05614714H0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MENUISERIE CHRISTOPHE DANION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493818918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49381891800010
Code postal du demandeur
56130
Localité du demandeur
Nivillac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA LA GREE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nivillac
Code postal du terrain
56130
sec_cadastre1
YS
num_cadastre1
617
sec_cadastre2
YS
num_cadastre2
612
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2450
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
571
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
97
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
474
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
571
Tableau des données brutes de l'autorisation.
