Accueil
Régions
Bretagne
Morbihan (56)
Nivillac
Détail PC 05614713H0048
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nivillac
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05614713H0048 délivré le 2014/04/23 à Nivillac autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 625 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LA VILLE AU BAUD, le projet de locaux autorise la construction de 1 025 m² sur Lieu-dit LA VILLE AU BAUD. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 avril 2014 par la commune de Nivillac. Implanté Lieu-dit LA VILLE AU BAUD, à Nivillac (56130), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de LA VILLE AU BAUD.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA VILLE AU BAUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 025 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 101 952 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 625 m².
Nivillac compte 4 810 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA VILLE AU BAUD, Nivillac (56130).
Références cadastrales : ZI, 303, ZI, 268, ZI, 267.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LA VILLE AU BAUD (SIREN 339393134, SIRET 33939313400012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Nivillac (56130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 600 m² · Surface après travaux (totale) : 3 625 m² · Variation nette totale : 1 025 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 600 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 3 625 m² Total 2 600 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 3 625 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 025 m² créés; variation nette 1 025 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 025 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 625 m² Superficie du terrain 101 952 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 625 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05614713H0048 Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nivillac (56130). Les travaux prévoient la création de 1 025 m²; la surface après travaux atteint 3 625 m². Le terrain couvre 101 952 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05614713H0048
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LA VILLE AU BAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339393134
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33939313400012
Code postal du demandeur
56130
Localité du demandeur
Nivillac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA VILLE AU BAUD
Localité du terrain
Nivillac
Code postal du terrain
56130
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
303
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
268
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
267
Superficie du terrain
101952
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1025
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3625
Tableau des données brutes de l'autorisation.
