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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Nivigne et Suran
Détail PC 00109524C0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00109524C0005 délivré le 2024/09/23 à Nivigne et Suran autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 979 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ROVIP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 340 m² sur 1 Route de la Chartreuse. Déposé en été 2024, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de Nivigne et Suran. Implanté 1 Route de la Chartreuse, à Nivigne Et Suran (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ROVIP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 340 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 800 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 266 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 979 m².
Nivigne et Suran compte 832 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Route de la Chartreuse, Nivigne Et Suran (01250).
Références cadastrales : ZH, 141, ZH, 143, ZH, 156.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROVIP (SIREN 301296588, SIRET 30129658800074, APE 22.22Z, catégorie juridique 5710, localité Ceyzeriat (01250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 439 m² · Surface après travaux (totale) : 9 979 m² · Variation nette totale : 2 540 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² Industrie 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² Entrepôts 3 529 m² 3 340 m² 0 m² 800 m² 0 m² 2 540 m² 6 069 m² Total 7 439 m² 3 340 m² 0 m² 800 m² 0 m² 2 540 m² 9 979 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 3 340 m² créés, 800 m² démolis; variation nette 2 540 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 340 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 979 m² Superficie du terrain 44 266 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 979 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/09/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00109524C0005 Code commune INSEE : 01095 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Nivigne Et Suran (01250). Les travaux prévoient la création de 3 340 m² et des démolitions de 800 m²; la surface après travaux atteint 9 979 m². Le terrain couvre 44 266 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00109524C0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROVIP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301296588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30129658800074
Code postal du demandeur
01250
Localité du demandeur
Ceyzeriat
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Chartreuse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nivigne et Suran
Code postal du terrain
01250
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
141
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
143
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
156
Superficie du terrain
44266
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
834
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3076
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3529
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3340
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
800
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9979
Tableau des données brutes de l'autorisation.
