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Déclaration préalable n°DP 00109517D0001 à Nivigne et Suran (01) non opposée le 13 février 2017 à COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00109517D0001 délivré le 13 février 2017 par la ville de Nivigne et Suran (01250), pour un projet situé 1 Place des Anciens Combatta, CHAVANNES-SUR-SURAN (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Place des Anciens Combatta, CHAVANNES-SUR-SURAN (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2017 par la Ville de Nivigne et Suran.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 452 m². La surface de plancher après travaux atteint 452 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 452 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 452 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 170

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/13
Surface construite452 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
  • SIREN : 200062537
  • SIRET : 20006253700010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAVANNES-SUR-SURAN (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 452 m²
Surface après travaux (totale) 452 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m²
Total 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00109517D0001
  • Code commune INSEE : 01095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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