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Occitanie
Hérault (34)
Nissan-lez-Enserune
Détail PC 03418323Z0044
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03418323Z0044 délivré le 2024/01/18 à Nissan-lez-Enserune autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 826 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ACMN CONSTRUCTIONS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 180 m² sur 9001 CHEMIN DE LA MOULINE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 janvier 2024 par la commune de Nissan-lez-Enserune. Implanté 9001 CHEMIN DE LA MOULINE, à Nissan-Lez-Enserune (34440), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ACMN CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 471 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 826 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Nissan-lez-Enserune compte 4 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9001 CHEMIN DE LA MOULINE, Nissan-Lez-Enserune (34440).
Références cadastrales : D, 493.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ACMN CONSTRUCTIONS (SIREN 539322735, SIRET 53932273500025, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité NISSAN LEZ ENSERUNE (34440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 646 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² Entrepôts 416 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 596 m² Total 646 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 826 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 180 m² créés; variation nette 180 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 180 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 826 m² Superficie du terrain 2 471 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 826 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/01/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03418323Z0044 Code commune INSEE : 34183 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Nissan-Lez-Enserune (34440). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 2 471 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03418323Z0044
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ACMN CONSTRUCTIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
539322735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53932273500025
Code postal du demandeur
34440
Localité du demandeur
NISSAN LEZ ENSERUNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9001
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA MOULINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nissan-lez-Enserune
Code postal du terrain
34440
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
493
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2471
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
230
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
416
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
826
Tableau des données brutes de l'autorisation.
