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Permis de construire n°PC 00413820S0004 à Niozelles (04) délivré le 19 mars 2021 à RIBIERA GOLF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00413820S0004 délivré le 19 mars 2021 par la ville de Niozelles (04300), pour un projet situé Rd4 100 Domaine des Source, NIOZELLES (04300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 434 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, RIBIERA GOLF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd4 100 Domaine des Source, NIOZELLES (04300), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2021 par la Ville de Niozelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 437 m² dont habitation (0 m²) et locaux (437 m²) - détails tertiaires : commerces 238 m², hôtellerie 1 223 m², entreposage 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 558 m²
  • Surface du terrain : 17 434 m²
  • Référence cadastrale : A 1026

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/19
Foncier17 434 m²
Surface construite1 529 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIBIERA GOLF
  • SIREN : 487599219
  • SIRET : 48759921900010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : NIOZELLES (04300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 121 m²
Surface après travaux (totale) 1 558 m²
Variation nette totale 437 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Commerces 202 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 238 m²
Hôtellerie / Hébergement 864 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 223 m²
Entreposage / Entrepôts 26 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 68 m²
Total 1 121 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00413820S0004
  • Code commune INSEE : 04138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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