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Permis de construire à Niozelles (04300) - 437 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00413820S0004 délivré le 2021/03/19 à Niozelles autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 558 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DES SOURCES, le projet de locaux autorise la construction de 437 m² sur RD4 100 DOMAINE DES SOURCE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 mars 2021 par la commune de Niozelles. Implanté RD4 100 DOMAINE DES SOURCE, à Niozelles (04300), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA TUILIERRE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DOMAINE DES SOURCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 437 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 29 m² d’habitation et 1 529 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 558 m².

Niozelles compte 281 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD4 100 DOMAINE DES SOURCE, Niozelles (04300).

Références cadastrales : A, 1026.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DES SOURCES (SIREN 487599219, SIRET 48759921900010, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité Niozelles (04300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 121 m² · Surface après travaux (totale) : 1 558 m² · Variation nette totale : 437 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Hébergement	864 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	1 223 m²
Commerce	202 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	238 m²
Entrepôts	26 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	68 m²
Total	1 121 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 359 m² créés; variation nette 359 m². Commerce : 36 m² créés; variation nette 36 m². Entrepôts : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	437 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 558 m²
Superficie du terrain	17 434 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 558 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00413820S0004
Code commune INSEE : 04138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Niozelles (04300). Les travaux prévoient la création de 437 m²; la surface après travaux atteint 1 558 m². Le terrain couvre 17 434 m².

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2024 - la retrache - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin de Pline - nouvelle construction - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DOMAINE DES SOURCES - nouvelle construction - 1 611 m² Hébergement hôtelier
2021 - RUE ST JACQUES - nouvelle construction - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DOMAINE DES SOURCES - extension de surface sans transformation - 1 294 m² Commerce
2020 - 00413820S0001 - extension de surface sans transformation - 699 m² Commerce
2020 - 00413819S0005 - extension de surface sans transformation - 116 m² Entrepôt
2018 - 00413818S0001 - nouvelle construction - 179 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Niozelles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00413820S0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-03
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DES SOURCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487599219
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48759921900010
Code postal du demandeur	04300
Localité du demandeur	Niozelles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD4 100 DOMAINE DES SOURCE
Lieu-dit du terrain	LA TUILIERRE
Localité du terrain	Niozelles
Code postal du terrain	04300
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1026
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17434
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	29
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1092
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	864
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	359
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	26
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1558