Autorisation d’urbanisme PC n°07919123X0090 à NIORT (79000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07919123X0090). Le projet est situé au 78 RUE DES ORS à NIORT (79000). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 714 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 520 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 317 m².
Surface après travaux (totale) : 1 317 m² · Variation nette totale : 603 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
292 m²
292 m²
0 m²
111 m²
181 m²
0 m²
292 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
603 m²
0 m²
0 m²
603 m²
603 m²
Entrepôts
422 m²
422 m²
0 m²
0 m²
422 m²
0 m²
422 m²
Total
714 m²
714 m²
603 m²
111 m²
603 m²
603 m²
1 317 m²
Autres / non ventilés
-714 m²
-714 m²
-603 m²
-111 m²
-603 m²
-603 m²
-1 317 m²
Total
714 m²
714 m²
603 m²
111 m²
603 m²
603 m²
1 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 292 m² créés, 111 m² démolis, 181 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 603 m² issus de transformation; variation nette 603 m². Entrepôts : 422 m² créés, 422 m² transformés; variation nette 0 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NIORT (79000). Les principaux éléments portent sur 714 m², 0 m² et parcelle de 3 520 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07919123X0090
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI POUGNANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453257867
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45325786700029
Code postal du demandeur
79000
Localité du demandeur
BESSINES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
78
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES ORS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NIORT
Code postal du terrain
79000
sec_cadastre1
IA
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3520
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
603
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
292
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
292
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
111
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
181
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
603
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
422
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
422
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
422
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
