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Déclaration préalable n°DP 07919122X0987 à Niort (79) non opposée le 7 décembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07919122X0987 délivré le 7 décembre 2022 par la ville de Niort (79000), pour un projet situé 267 Avenu de Paris, NIORT (79000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 85 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 267 Avenu de Paris, NIORT (79000), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2022 par la Ville de Niort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 195 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (65 m²) et locaux (130 m²) - détails tertiaires : bureaux 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 195 m²
  • Surface du terrain : 85 m²
  • Référence cadastrale : CN 187

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/07
Foncier85 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NIORT (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 195 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 65 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 195 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919122X0987
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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