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Permis de construire n°PC 07919122X0160 à Niort (79) délivré le 28 novembre 2022 à COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07919122X0160 délivré le 28 novembre 2022 par la ville de Niort (79000), pour un projet situé 6 Rue Jean Couzinet, NIORT (79000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 497 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMPAGNIE FONCIERE RAISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Jean Couzinet, NIORT (79000), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2022 par la Ville de Niort.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 602 m² sur une emprise foncière de 21 497 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : bureaux 377 m², commerces 1 535 m², artisanat 1 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 602 m²
  • Surface du terrain : 21 497 m²
  • Référence cadastrale : HY 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/28
Foncier21 497 m²
Surface construite3 602 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE RAISON
  • SIREN : 348616061
  • SIRET : 34861606100043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 342 m²
Surface après travaux (totale) 3 602 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Commerces 1 292 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 535 m²
Artisanat 1 673 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 690 m²
Total 3 342 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919122X0160
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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