Autorisation d’urbanisme PC n°07919122X0164 à NIORT (79000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07919122X0164). Le projet est situé au 41 BOULE MAIN à NIORT (79000). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2022, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 41 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m².
COMMUNE DE NIORT (SIREN 217901917, SIRET 21790191700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NIORT CEDEX (79027)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 530 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
489 m²
0 m²
0 m²
0 m²
489 m²
-489 m²
0 m²
Commerce
0 m²
41 m²
489 m²
0 m²
0 m²
530 m²
530 m²
Industrie
795 m²
0 m²
795 m²
0 m²
795 m²
0 m²
795 m²
Total
795 m²
41 m²
1 284 m²
0 m²
795 m²
530 m²
1 325 m²
Autres / non ventilés
-795 m²
-41 m²
-1 284 m²
0 m²
-795 m²
-530 m²
-1 325 m²
Total
795 m²
41 m²
1 284 m²
0 m²
795 m²
530 m²
1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 489 m² transformés; variation nette -489 m². Commerce : 41 m² créés, 489 m² issus de transformation; variation nette 530 m². Industrie : 795 m² issus de transformation, 795 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
41 m²
Surface transformée
489 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 325 m²
Superficie du terrain
2 913 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 325 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/11/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 février 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NIORT (79000). Les principaux éléments portent sur 41 m², 489 m² et parcelle de 2 913 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07919122X0164
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-02-03
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE NIORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217901917
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21790191700013
Code postal du demandeur
79027
Localité du demandeur
NIORT CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
41
Type de voie du terrain
BOULE
Libellé de la voie du terrain
MAIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NIORT
Code postal du terrain
79000
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
949
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2913
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
489
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
795
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
41
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
489
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
795
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
795
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
795
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée