← Retour aux permis de construire de locaux à Niort (79000)

Permis de construire n°PC 07919121X0225 à Niort (79) délivré le 6 octobre 2021 à STE H.D.I.G.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07919121X0225 délivré le 6 octobre 2021 par la ville de Niort (79000), pour un projet situé 14 Rue d’Inkermann, NIORT (79000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 287 m².

Programme et contexte

En août 2021, STE H.D.I.G. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue d’Inkermann, NIORT (79000), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2021 par la Ville de Niort.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 480 m² sur une emprise foncière de 12 287 m². La surface de plancher créée atteint 826 m² - détails tertiaires : bureaux 708 m², entreposage 2 346 m², industrie 3 426 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 480 m²
  • Surface du terrain : 12 287 m²
  • Référence cadastrale : DK 210, DK 227, DK 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/06
Foncier12 287 m²
Surface construite6 480 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE H.D.I.G.
  • SIREN : 347523193
  • SIRET : 34752319300014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NIORT (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 654 m²
Surface après travaux (totale) 6 480 m²
Variation nette totale 826 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m²
Industrie 3 042 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 426 m²
Entreposage / Entrepôts 1 904 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 2 346 m²
Total 5 654 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 6 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919121X0225
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Niort (79000)

→ Voir tous les PC de locaux à Niort (79000)