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Déclaration préalable n°DP 07919121X0020 à Niort (79) non opposée le 22 janvier 2021 à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07919121X0020 délivré le 22 janvier 2021 par la ville de Niort (79000), pour un projet situé 347 Avenu de Limoges, NIORT (79000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 305 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 347 Avenu de Limoges, NIORT (79000), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2021 par la Ville de Niort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 832 m² sur une emprise foncière de 12 305 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 1 832 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 832 m²
  • Surface du terrain : 12 305 m²
  • Référence cadastrale : CX 145, CX 430, CX 431

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/22
Foncier12 305 m²
Surface construite1 832 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
  • SIREN : 096380373
  • SIRET : 09638037300157
  • Catégorie juridique : 5530
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : NIORT (79026)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 813 m²
Surface après travaux (totale) 1 832 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 813 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 832 m²
Total 1 813 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919121X0020
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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