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Permis de construire n°PC 07919119X0055 à Niort (79) délivré le 12 août 2019 à TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07919119X0055 délivré le 12 août 2019 par la ville de Niort (79000), pour un projet situé 580 Avenu de Paris, NIORT (79000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 229 m².

Programme et contexte

En avril 2019, TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 580 Avenu de Paris, NIORT (79000), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2019 par la Ville de Niort.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 27 693 m² sur une emprise foncière de 10 229 m². La surface de plancher créée atteint 2 330 m² - détails tertiaires : bureaux 1 297 m², commerces 15 839 m², entreposage 10 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 693 m²
  • Surface du terrain : 10 229 m²
  • Référence cadastrale : HY 8, HY 9, HY 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/12
Foncier10 229 m²
Surface construite27 693 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
  • SIREN : 331302562
  • SIRET : 33130256200011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : NIORT (79025)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 129 m²
Surface après travaux (totale) 27 693 m²
Variation nette totale 1 564 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m²
Commerces 14 518 m² 2 087 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 321 m² 15 839 m²
Entreposage / Entrepôts 10 314 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 10 557 m²
Total 26 129 m² 2 330 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 564 m² 27 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919119X0055
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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