← Retour à la liste des autorisations sur la commune Niort

Autorisation d’urbanisme PC n°07919119X0095 à NIORT (79000) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07919119X0095). Le projet est situé au 1 AVENU DE LIMOGES à NIORT (79000). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2019, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 86 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 307 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 164 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 AVENU DE LIMOGES, NIORT (79000).

Références cadastrales : BV, 151.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (SIREN 381043686, SIRET 38104368600017, APE 65.12Z, catégorie juridique 8250, localité NIORT (79000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 164 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	5 078 m²	86 m²	0 m²	0 m²	55 m²	31 m²	5 109 m²
Commerce	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	5 078 m²	86 m²	55 m²	0 m²	55 m²	86 m²	5 164 m²
Autres / non ventilés	-5 078 m²	-86 m²	-55 m²	0 m²	-55 m²	-86 m²	-5 164 m²
Total	5 078 m²	86 m²	55 m²	0 m²	55 m²	86 m²	5 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 86 m² créés, 55 m² transformés; variation nette 31 m². Commerce : 55 m² issus de transformation; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	86 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 164 m²
Superficie du terrain	1 307 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 164 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07919119X0095
Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NIORT (79000). Les principaux éléments portent sur 86 m², 0 m² et parcelle de 1 307 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07919119X0095
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	65.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8250
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381043686
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38104368600017
Code postal du demandeur	79000
Localité du demandeur	NIORT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	DE LIMOGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIORT
Code postal du terrain	79000
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1307
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5078
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	5078
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	55
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7