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Permis de construire n°PC 07919118X0135 à Niort (79) délivré le 25 octobre 2018 à SCI DU GRAND CHATREUIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07919118X0135 délivré le 25 octobre 2018 par la ville de Niort (79000), pour un projet situé 22 Rue d’Inkermann, NIORT (79000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 330 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI DU GRAND CHATREUIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue d’Inkermann, NIORT (79000), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2018 par la Ville de Niort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 904 m²
  • Surface du terrain : 7 330 m²
  • Référence cadastrale : DK 350, DK 359, DK 360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/25
Foncier7 330 m²
Surface construite820 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU GRAND CHATREUIL
  • SIREN : 811681642
  • SIRET : 81168164200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIORT (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 886 m²
Surface après travaux (totale) 904 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Bureaux 558 m² 18 m² 558 m² 0 m² 558 m² 18 m² 576 m²
Industrie 244 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 244 m²
Total 886 m² 18 m² 744 m² 0 m² 744 m² 18 m² 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 64 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 64 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919118X0135
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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