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Permis de construire n°PC 07919118X0031 à Niort (79) délivré le 3 mai 2018 à SCI IMMOCEAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07919118X0031 délivré le 3 mai 2018 par la ville de Niort (79000), pour un projet situé 5 Rue Gutenberg, NIORT (79000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 355 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI IMMOCEAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Gutenberg, NIORT (79000), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2018 par la Ville de Niort.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 448 m² sur une emprise foncière de 6 355 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 448 m² (variation nette : -291 m²) - détails tertiaires : bureaux 164 m², commerces 701 m², entreposage 583 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 448 m²
  • Surface du terrain : 6 355 m²
  • Référence cadastrale : HX 145, HX 148, HX 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/03
Foncier6 355 m²
Surface construite1 448 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMMOCEAN
  • SIREN : 482369923
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIORT (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 739 m²
Surface après travaux (totale) 1 448 m²
Variation nette totale -291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Commerces 701 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 701 m²
Entreposage / Entrepôts 874 m² 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² -291 m² 583 m²
Total 1 739 m² 0 m² 291 m² 291 m² 291 m² -291 m² 1 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919118X0031
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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