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Permis de construire n°PC 07919116X0047 à Niort (79) délivré le 20 mai 2016 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07919116X0047 délivré le 20 mai 2016 par la ville de Niort (79000), pour un projet situé 115 Rte de Cherveux, NIORT (79000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 47 533 m².

Programme et contexte

En mars 2016, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 115 Rte de Cherveux, NIORT (79000), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2016 par la Ville de Niort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 539 m² dont habitation (0 m²) et locaux (539 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 159 m²
  • Surface du terrain : 47 533 m²
  • Référence cadastrale : IR 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/20
Foncier47 533 m²
Surface construite1 609 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925801534
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 949 m²
Surface après travaux (totale) 2 159 m²
Variation nette totale 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Industrie 1 399 m² 539 m² 0 m² 329 m² 0 m² 210 m² 1 609 m²
Total 1 949 m² 539 m² 0 m² 329 m² 0 m² 210 m² 2 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919116X0047
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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