Autorisation d’urbanisme PC n°07919115X0013 à NIORT (79000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07919115X0013). Le projet est situé au 346 AVENU ST JEAN D ANGELY à NIORT (79000). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 17 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 août 2015, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 1 099 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 21 618 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 149 m².
Localisation du projet
Adresse : 346 AVENU ST JEAN D ANGELY, NIORT (79000).
Surface après travaux (totale) : 3 149 m² · Variation nette totale : 1 092 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
86 m²
15 m²
2 m²
3 m²
25 m²
-11 m²
75 m²
Commerce
261 m²
0 m²
25 m²
4 m²
165 m²
-144 m²
117 m²
Entrepôts
1 710 m²
1 084 m²
163 m²
0 m²
0 m²
1 247 m²
2 957 m²
Total
2 057 m²
1 099 m²
190 m²
7 m²
190 m²
1 092 m²
3 149 m²
Autres / non ventilés
-2 057 m²
-1 099 m²
-190 m²
-7 m²
-190 m²
-1 092 m²
-3 149 m²
Total
2 057 m²
1 099 m²
190 m²
7 m²
190 m²
1 092 m²
3 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 15 m² créés, 2 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 25 m² transformés; variation nette -11 m². Commerce : 25 m² issus de transformation, 4 m² démolis, 165 m² transformés; variation nette -144 m². Entrepôts : 1 084 m² créés, 163 m² issus de transformation; variation nette 1 247 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NIORT (79000). Les principaux éléments portent sur 1 099 m², 0 m² et parcelle de 21 618 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07919115X0013
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
429515729
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42951572900011
Code postal du demandeur
31150
Localité du demandeur
FENOUILLET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
346
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
ST JEAN D ANGELY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NIORT
Code postal du terrain
79000
sec_cadastre1
R
num_cadastre1
1387
sec_cadastre2
R
num_cadastre2
3297
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21618
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2057
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1099
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
190
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
86
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
2
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
3
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
25
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
261
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
25
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
4
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
165
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1710
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1084
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
163
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
