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Permis de construire n°PC 03018924P0112 à Nîmes (30) accordé le 27 novembre 2024 à L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018924P0112 délivré le 27 novembre 2024 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 230 Avenue Jean Prouve, NIMES (30900). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 778 m².

Programme et contexte

En mai 2024, L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 230 Avenue Jean Prouve, NIMES (30900), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2024 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 289 m² sur une emprise foncière de 21 778 m². La surface de plancher créée atteint 8 203 m² - détails tertiaires : bureaux 1 319 m², commerces 12 960 m², entreposage 3 010 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 289 m²
  • Surface du terrain : 21 778 m²
  • Référence cadastrale : ER 454, ER 684

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/27
Foncier21 778 m²
Surface construite17 289 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
  • SIREN : 421227224
  • SIRET : 42122722400019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX 9 (59712)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 741 m²
Surface après travaux (totale) 17 289 m²
Variation nette totale 5 548 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 676 m² 1 227 m² 92 m² 470 m² 206 m² 643 m² 1 319 m²
Commerces 9 752 m² 4 047 m² 981 m² 1 820 m² 0 m² 3 208 m² 12 960 m²
Entreposage / Entrepôts 1 313 m² 2 929 m² 81 m² 365 m² 948 m² 1 697 m² 3 010 m²
Total 11 741 m² 8 203 m² 1 154 m² 2 655 m² 1 154 m² 5 548 m² 17 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018924P0112
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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