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Déclaration préalable n°DP 03018922P1328 à Nîmes (30) non opposée le 6 janvier 2023 à TESLA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03018922P1328 délivré le 6 janvier 2023 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 148 Rue Jean Lauret, N__MES (30900). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 81 090 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, TESLA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 148 Rue Jean Lauret, N__MES (30900), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2023 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 35 480 m² sur une emprise foncière de 81 090 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 35 465 m², industrie 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 480 m²
  • Surface du terrain : 81 090 m²
  • Référence cadastrale : HY 704

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/06
Foncier81 090 m²
Surface construite35 480 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESLA FRANCE
  • SIREN : 524335262
  • SIRET : 52433526200084
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 465 m²
Surface après travaux (totale) 35 480 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 35 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 465 m²
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 35 465 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018922P1328
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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