← Retour aux déclarations préalables de locaux à Nîmes (30900)

Déclaration préalable n°DP 03018921P0924 à Nîmes (30) non opposée le 3 janvier 2022 à SNC LIDL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03018921P0924 délivré le 3 janvier 2022 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 98 Cours Jean Monnet, NIMES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 902 m².

Programme et contexte

En août 2021, SNC LIDL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 98 Cours Jean Monnet, NIMES, dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 janvier 2022 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 620 m² sur une emprise foncière de 4 902 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 1 238 m², entreposage 382 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 620 m²
  • Surface du terrain : 4 902 m²
  • Référence cadastrale : ER 731

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/03
Foncier4 902 m²
Surface construite1 620 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262210544
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 52.10A
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94533)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 772 m²
Surface après travaux (totale) 1 620 m²
Variation nette totale -152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 472 m² 19 m² 105 m² 159 m² 199 m² -234 m² 1 238 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 0 m² 199 m² 12 m² 105 m² 82 m² 382 m²
Total 1 772 m² 19 m² 304 m² 171 m² 304 m² -152 m² 1 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018921P0924
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nîmes (30900)

→ Voir tous les PC de locaux à Nîmes (30900)