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Permis de construire n°PC 03018919P0243 à Nîmes (30) délivré le 27 décembre 2019 à RUE DE L'ABATTOIR NIMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018919P0243 délivré le 27 décembre 2019 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 1 Rue de L Abattoir, NIMES (30000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 968 m².

Programme et contexte

En juin 2019, RUE DE L'ABATTOIR NIMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de L Abattoir, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2019 par la Ville de Nîmes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 793 m² dont habitation (1 675 m²) et locaux (118 m²) - détails tertiaires : bureaux 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 793 m²
  • Surface du terrain : 968 m²
  • Référence cadastrale : EH 397, EH 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/27
Foncier968 m²
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RUE DE L'ABATTOIR NIMES
  • SIREN : 882021371
  • SIRET : 88202137100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 439 m²
Surface après travaux (totale) 1 793 m²
Variation nette totale 1 354 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 439 m² 1 675 m² 0 m² 439 m² 0 m² 1 236 m² 1 675 m²
Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 439 m² 1 793 m² 0 m² 439 m² 0 m² 1 354 m² 1 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018919P0243
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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