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Déclaration préalable n°DP 03018918P0048 à Nîmes (30) non opposée le 14 mars 2018 à SCI NACIONAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03018918P0048 délivré le 14 mars 2018 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 250 Chemi du Mas Deveze, NIMES (30000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 383 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI NACIONAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 250 Chemi du Mas Deveze, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2018 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 436 m² sur une emprise foncière de 2 383 m². La surface de plancher après travaux atteint 436 m² (variation nette : -27 m²) - détails tertiaires : bureaux 231 m², entreposage 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : 2 383 m²
  • Référence cadastrale : KI 839, KI 840, KI 842

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/14
Foncier2 383 m²
Surface construite436 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NACIONAL
  • SIREN : 821607280
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTELIMAR (26200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 463 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 394 m² 0 m² 0 m² 27 m² 136 m² -163 m² 231 m²
Entreposage / Entrepôts 69 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 205 m²
Total 463 m² 0 m² 136 m² 27 m² 136 m² -27 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018918P0048
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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