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Permis de construire n°PC 03018918P0013 à Nîmes (30) délivré le 21 juin 2018 à SCI J.P.R.V

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018918P0013 délivré le 21 juin 2018 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 1295 Avenu du Marechal Juin, NIMES (30900). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 508 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI J.P.R.V a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1295 Avenu du Marechal Juin, NIMES (30900), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2018 par la Ville de Nîmes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 215 m² dont habitation (8 m²) et locaux (207 m²) - détails tertiaires : commerces 178 m², artisanat 342 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 801 m²
  • Surface du terrain : 508 m²
  • Référence cadastrale : EO 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1295 Avenu du Marechal Juin, Nîmes (30900)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/21
Foncier508 m²
Surface construite520 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI J.P.R.V
  • SIREN : 751380627
  • SIRET : 75138062700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIMES (30900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 712 m²
Surface après travaux (totale) 801 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 370 m² 8 m² 0 m² 97 m² 0 m² -89 m² 281 m²
Commerces 97 m² 81 m² 97 m² 0 m² 97 m² 81 m² 178 m²
Artisanat 216 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 342 m²
Entreposage / Entrepôts 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 0 m²
Total 712 m² 215 m² 97 m² 126 m² 97 m² 89 m² 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018918P0013
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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