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Permis de construire n°PC 03018917P0212 à Nîmes (30) délivré le 17 novembre 2017 à CONGREGATION DE L'ARMEE DU SALUT EN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018917P0212 délivré le 17 novembre 2017 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 122 Impas du Docteur Calmette, NIMES (30000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2017, CONGREGATION DE L'ARMEE DU SALUT EN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 122 Impas du Docteur Calmette, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2017 par la Ville de Nîmes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 736 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (275 m²) et locaux (461 m²) - détails tertiaires : bureaux 461 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 736 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : HE 456

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 122 Impas du Docteur Calmette, Nîmes (30000)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/17
Surface construite461 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONGREGATION DE L'ARMEE DU SALUT EN FRANCE
  • SIREN : 403885338
  • SIRET : 40388533800018
  • Catégorie juridique : 9240
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75976)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 736 m²
Surface après travaux (totale) 736 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 275 m²
Bureaux 358 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 461 m²
Total 736 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018917P0212
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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