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Permis de construire n°PC 03018916P0421 à Nîmes (30) délivré le 15 février 2017 à PORTAL PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018916P0421 délivré le 15 février 2017 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 51 Avenu Jean Jaures, NIMES (30000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2016, PORTAL PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Avenu Jean Jaures, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2017 par la Ville de Nîmes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 843 m² dont habitation (747 m²) et locaux (96 m²) - détails tertiaires : commerces 80 m², entreposage 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 843 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : EX 931

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/15
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PORTAL PROMOTION
  • SIREN : 398408609
  • SIRET : 39840860900020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAISSARGUES (30132)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 843 m²
Variation nette totale 704 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 139 m² 747 m² 0 m² 139 m² 0 m² 608 m² 747 m²
Commerces 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 139 m² 843 m² 0 m² 139 m² 0 m² 704 m² 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 15 jours.

  • Autorisation : 15 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018916P0421
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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