← Retour aux déclarations préalables de locaux à Nîmes (30900)

Déclaration préalable n°DP 03018915P0627 à Nîmes (30) non opposée le 22 septembre 2015 à MONSANTO SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03018915P0627 délivré le 22 septembre 2015 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé Chemi des Canaux Mas de Rouzel, NIMES (30000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 163 612 m².

Programme et contexte

En août 2015, MONSANTO SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chemi des Canaux Mas de Rouzel, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2015 par la Ville de Nîmes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 590 m², entreposage 549 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 426 m²
  • Surface du terrain : 163 612 m²
  • Référence cadastrale : KC 20, KC 21, KC 24

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemi des Canaux Mas de Rouzel, Nîmes (30000)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/22
Foncier163 612 m²
Surface construite20 226 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONSANTO SAS
  • SIREN : 420019812
  • SIRET : 42001981200254
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 72.19Z
  • Localisation du demandeur : NIMES (30918)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 507 m²
Surface après travaux (totale) 11 526 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m²
Industrie 9 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 187 m²
Entreposage / Entrepôts 530 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 549 m²
Total 11 507 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 11 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 septembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018915P0627
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nîmes (30900)

→ Voir tous les PC de locaux à Nîmes (30900)