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Permis de construire n°PC 03614222N0004 à Niherne (36) délivré le 7 juin 2022 à SARL ETS L. LAMY ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03614222N0004 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Niherne (36250), pour un projet situé 7 Rue Lucien Rouzet, NIHERNE (36250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 333 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SARL ETS L. LAMY ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Lucien Rouzet, NIHERNE (36250), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022 par la Ville de Niherne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 431 m² sur une emprise foncière de 2 333 m². La surface de plancher créée atteint 77 m² - détails tertiaires : bureaux 90 m², artisanat 264 m², entreposage 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 431 m²
  • Surface du terrain : 2 333 m²
  • Référence cadastrale : AW 575

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2022
Foncier2 333 m²
Surface construite431 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL ETS L. LAMY ET FILS
  • SIREN : 327195087
  • SIRET : 32719508700033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : NIHERNE (36250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 431 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Artisanat 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 354 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 26 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03614222N0004
  • Code commune INSEE : 36142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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