PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06823812D0004 délivré le 2013/03/27 à Niffer autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 932 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE NIFFER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 834 m² sur RUE de habsheim. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de Niffer. Implanté RUE de habsheim, à Niffer (68680), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NIFFER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 834 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 123 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 899 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 932 m².
Niffer compte 970 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de habsheim, Niffer (68680).
Références cadastrales : 24, 120.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE NIFFER (SIREN 216802389, SIRET 21680238900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Niffer (68680)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 932 m² · Variation nette totale : 711 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 221 m² 834 m² 56 m² 123 m² 56 m² 711 m² 932 m² Total 221 m² 834 m² 56 m² 123 m² 56 m² 711 m² 932 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 834 m² créés, 56 m² issus de transformation, 123 m² démolis, 56 m² transformés; variation nette 711 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 834 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 932 m² Superficie du terrain 71 899 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 932 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/03/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06823812D0004 Code commune INSEE : 68238 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Niffer (68680). Les travaux prévoient la création de 834 m², des transformations pour 112 m² et des démolitions de 123 m²; la surface après travaux atteint 932 m². Le terrain couvre 71 899 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06823812D0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE NIFFER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216802389
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21680238900017
Code postal du demandeur
68680
Localité du demandeur
Niffer
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de habsheim
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Niffer
Code postal du terrain
68680
sec_cadastre1
24
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
71899
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
221
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
834
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
56
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
932
Tableau des données brutes de l'autorisation.
