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Permis de construire n°PC 01726519M0004 à Nieulle-sur-Seudre (17) accordé le 23 septembre 2019 à IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01726519M0004 délivré le 23 septembre 2019 par la ville de Nieulle-sur-Seudre (17600), pour un projet situé Les Groies, NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 758 m².

Programme et contexte

En août 2019, IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Groies, NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2019 par la Ville de Nieulle-sur-Seudre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 780 m² sur une emprise foncière de 8 758 m². La surface de plancher créée atteint 301 m² - détails tertiaires : bureaux 317 m², industrie 5 186 m², agriculture 1 277 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 780 m²
  • Surface du terrain : 8 758 m²
  • Référence cadastrale : ZC 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2019
Foncier8 758 m²
Surface construite6 780 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO
  • SIREN : 513120121
  • SIRET : 51312012100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 202 m²
Surface après travaux (totale) 5 503 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Industrie 4 885 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 186 m²
Total 5 202 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01726519M0004
  • Code commune INSEE : 17265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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