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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Nieulle-sur-Seudre
Détail PC 01726519M0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01726519M0004 délivré le 2019/09/23 à NIEULLE-SUR-SEUDRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 780 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 301 m² sur LES GROIES. Déposé en été 2019, autorisé le 23 septembre 2019 par la commune de NIEULLE-SUR-SEUDRE. Implanté LES GROIES, à Nieulle-Sur-Seudre (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 758 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 780 m².
NIEULLE-SUR-SEUDRE compte 1 222 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMO (SIREN 513120121, SIRET 51312012100019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 479 m² · Surface après travaux (totale) : 6 780 m² · Variation nette totale : 301 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² Industrie 4 885 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 186 m² Agricole 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² Total 6 479 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 780 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 301 m² créés; variation nette 301 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 301 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 780 m² Superficie du terrain 8 758 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 780 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/09/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01726519M0004 Code commune INSEE : 17265 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nieulle-Sur-Seudre (17600). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 6 780 m². Le terrain couvre 8 758 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01726519M0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513120121
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51312012100019
Code postal du demandeur
17600
Localité du demandeur
NIEULLE-SUR-SEUDRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES GROIES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NIEULLE-SUR-SEUDRE
Code postal du terrain
17600
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
157
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8758
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
317
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4885
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
301
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1277
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6780
Tableau des données brutes de l'autorisation.
