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Permis de construire à Nieulle-Sur-Seudre (17600) - 1 008 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01726517M0013 délivré le 2018/01/22 à NIEULLE-SUR-SEUDRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 479 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 008 m² sur IMPASSE DES GROIES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 janvier 2018 par la commune de NIEULLE-SUR-SEUDRE. Implanté IMPASSE DES GROIES, à Nieulle-Sur-Seudre (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 008 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 359 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 479 m².

NIEULLE-SUR-SEUDRE compte 1 222 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DES GROIES, Nieulle-Sur-Seudre (17600).

Références cadastrales : ZC, 15, ZC, 16, ZC, 156.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO (SIREN 513120121, SIRET 51312012100019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 471 m² · Surface après travaux (totale) : 6 479 m² · Variation nette totale : 1 008 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²
Industrie	3 877 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	4 885 m²
Entrepôts	1 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²
Total	5 471 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	6 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 008 m² créés; variation nette 1 008 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 008 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 479 m²
Superficie du terrain	26 359 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 479 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01726517M0013
Code commune INSEE : 17265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nieulle-Sur-Seudre (17600). Les travaux prévoient la création de 1 008 m²; la surface après travaux atteint 6 479 m². Le terrain couvre 26 359 m².

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2023 - RUE DES BOGUETS - nouvelle construction - 190 m² Commerce
2021 - RUE ISAAC GARESCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 452 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PRISE DU GRAND LONGCHAMP - nouvelle construction - 162 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LES GROIES - extension de surface sans transformation - 6 780 m² Industrie
2019 - PLACE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 1 199 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 01726518M0010 - extension de surface sans transformation - 181 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - TOUCHERONDE - nouvelle construction - 561 m² Entrepôt
2018 - ROUTE DU PORT PARADIS - nouvelle construction - 301 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Nieulle-sur-Seudre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01726517M0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	513120121
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51312012100019
Code postal du demandeur	17600
Localité du demandeur	NIEULLE-SUR-SEUDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DES GROIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIEULLE-SUR-SEUDRE
Code postal du terrain	17600
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	156
Superficie du terrain	26359
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	317
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3877
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1008
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1277
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6479