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Charente-Maritime (17)
Nieulle-sur-Seudre
Détail PC 01726513M0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01726513M0004 délivré le 2013/07/17 à Nieulle-sur-Seudre autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 343 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 108 m² sur 1-3 RUE du Fournil. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de Nieulle-sur-Seudre. Implanté 1-3 RUE du Fournil, à Nieulle-Sur-Seudre (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 343 m².
Nieulle-sur-Seudre compte 1 222 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1-3 RUE du Fournil, Nieulle-Sur-Seudre (17600).
Références cadastrales : C, 1332.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE (SIREN 211702659, SIRET 21170265900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Nieulle-sur-Seudre (17600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 343 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² Commerce 136 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 184 m² Entrepôts 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m² Total 235 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 343 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 48 m² créés; variation nette 48 m². Entrepôts : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 108 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 343 m² Superficie du terrain 4 399 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 343 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/07/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01726513M0004 Code commune INSEE : 17265 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Nieulle-Sur-Seudre (17600). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 343 m². Le terrain couvre 4 399 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01726513M0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE NIEULLE SUR SEUDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211702659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21170265900015
Code postal du demandeur
17600
Localité du demandeur
Nieulle-sur-Seudre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1-3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Fournil
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nieulle-sur-Seudre
Code postal du terrain
17600
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1332
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4399
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
136
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
60
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
343
Tableau des données brutes de l'autorisation.
