← Retour aux permis de construire de locaux à Nieul-sur-Mer (17137)

Permis de construire n°PC 0172642200011 à Nieul-sur-Mer (17) délivré le 14 septembre 2022 à SCI CLAMAX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172642200011 délivré le 14 septembre 2022 par la ville de Nieul-sur-Mer (17137), pour un projet situé 16 Rue du Four A Chaux, NIEUL-SUR-MER (17137). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI CLAMAX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue du Four A Chaux, NIEUL-SUR-MER (17137), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022 par la Ville de Nieul-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 660 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : commerces 660 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 660 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : ZK 444

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/09/2022
Foncier1 500 m²
Surface construite660 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLAMAX
  • SIREN : 824282537
  • SIRET : 82428253700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIEUL SUR MER (17137)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 588 m²
Surface après travaux (totale) 660 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Commerces 0 m² 72 m² 588 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Entreposage / Entrepôts 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² -475 m² 0 m²
Total 588 m² 72 m² 588 m² 0 m² 588 m² 72 m² 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 24 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172642200011
  • Code commune INSEE : 17264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nieul-sur-Mer (17137)

→ Voir tous les PC de locaux à Nieul-sur-Mer (17137)