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Permis de construire n°PC 0172641800007 à Nieul-sur-Mer (17) délivré le 4 décembre 2018 à CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172641800007 délivré le 4 décembre 2018 par la ville de Nieul-sur-Mer (17137), pour un projet situé Avenu du Grand Large, NIEUL-SUR-MER (17137). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 630 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu du Grand Large, NIEUL-SUR-MER (17137), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2018 par la Ville de Nieul-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 229 m² sur une emprise foncière de 11 630 m². La surface de plancher après travaux atteint 229 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 229 m²
  • Surface du terrain : 11 630 m²
  • Référence cadastrale : ZK 1516

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2018
Foncier11 630 m²
Surface construite229 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
  • SIREN : 399354810
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17055)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 229 m²
Surface après travaux (totale) 229 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 175 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 229 m²
Artisanat 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 21 jours.

  • Autorisation : 4 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172641800007
  • Code commune INSEE : 17264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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