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Déclaration préalable n°DP 0172641300033 à Nieul-sur-Mer (17) non opposée le 15 juillet 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0172641300033 délivré le 15 juillet 2013 par la ville de Nieul-sur-Mer (17137), pour un projet situé 6 Rue des Mottes, NIEUL-SUR-MER (17137). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 327 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue des Mottes, NIEUL-SUR-MER (17137), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2013 par la Ville de Nieul-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 327 m². La surface de plancher créée atteint 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 327 m²
  • Référence cadastrale : AC 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2013
Foncier327 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NIEUL-SUR-MER (17137)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 20 m² 0 m² 13 m² 0 m² 7 m² 155 m²
Total 148 m² 20 m² 0 m² 13 m² 0 m² 7 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172641300033
  • Code commune INSEE : 17264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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