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Permis de construire n°PC 01726412X0015 à Nieul-sur-Mer (17) délivré le 20 mars 2013 à SYPAVER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01726412X0015 délivré le 20 mars 2013 par la ville de Nieul-sur-Mer (17137), pour un projet situé Centre Commercial du Fief, NIEUL-SUR-MER (17137). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 015 m².

Programme et contexte

En juin 2012, SYPAVER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Centre Commercial du Fief, NIEUL-SUR-MER (17137), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013 par la Ville de Nieul-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 738 m² sur une emprise foncière de 17 015 m². La surface de plancher créée atteint 2 355 m² - détails tertiaires : bureaux 820 m², commerces 3 544 m², entreposage 1 374 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 738 m²
  • Surface du terrain : 17 015 m²
  • Référence cadastrale : ZL 420, ZL 447, ZL 453

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2013
Foncier17 015 m²
Surface construite5 738 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYPAVER
  • SIREN : 332746825
  • SIRET : 33274682500014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : NIEUL SUR MER (17137)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 383 m²
Surface après travaux (totale) 5 738 m²
Variation nette totale 2 355 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 240 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 820 m²
Commerces 2 433 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 3 544 m²
Entreposage / Entrepôts 710 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 374 m²
Total 3 383 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 5 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2014
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01726412X0015
  • Code commune INSEE : 17264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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