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Déclaration préalable n°DP 08710720D0006 à Nieul (87) non opposée le 9 juin 2020 à CALZONE IV

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08710720D0006 délivré le 9 juin 2020 par la ville de Nieul (87510), pour un projet situé 8 Rue des Rives, NIEUL (87510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 940 m².

Programme et contexte

En juin 2020, CALZONE IV a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue des Rives, NIEUL (87510), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 juin 2020 par la Ville de Nieul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 491 m² sur une emprise foncière de 7 940 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 1 480 m², artisanat 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 491 m²
  • Surface du terrain : 7 940 m²
  • Référence cadastrale : AE 11

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2020
Foncier7 940 m²
Surface construite1 491 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CALZONE IV
  • SIREN : 827748641
  • SIRET : 82774864100012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : FEYTIAT (87220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 480 m²
Surface après travaux (totale) 1 491 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m²
Artisanat 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 1 480 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08710720D0006
  • Code commune INSEE : 87107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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