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Permis de construire n°PC 08617816A0013 à Nieuil-l'Espoir (86) délivré le 10 novembre 2016 à SCI METAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08617816A0013 délivré le 10 novembre 2016 par la ville de Nieuil-l'Espoir (86340), pour un projet situé 16 All du Champ de Foire, NIEUIL-L'ESPOIR (86340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 801 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI METAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 All du Champ de Foire, NIEUIL-L'ESPOIR (86340), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2016 par la Ville de Nieuil-l'Espoir.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (1 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : commerces 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 m²
  • Surface du terrain : 801 m²
  • Référence cadastrale : AL 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/10
Foncier801 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI METAIS
  • SIREN : 518009998
  • SIRET : 51800999800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIEUIL L'ESPOIR (86340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 143 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 1 m² 96 m² 14 m² 141 m² -58 m² 97 m²
Commerces 0 m² 1 m² 45 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 155 m² 2 m² 141 m² 14 m² 141 m² -12 m² 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08617816A0013
  • Code commune INSEE : 86178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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