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Permis de construire à Nieuil (16270) - 1 355 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01624523N0007 délivré le 2023/12/22 à NIEUIL autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 355 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPTICAL CENTER, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 990 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de NIEUIL. Implanté Lieu-dit CHATEAU DE NIEUIL, à Nieuil (16270), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de CHATEAU DE NIEUIL.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par OPTICAL CENTER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (995 m² issues de transformation, 877 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 355 m².

NIEUIL compte 903 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHATEAU DE NIEUIL, Nieuil (16270).

Références cadastrales : 0I, 558.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPTICAL CENTER (SIREN 382372993, SIRET 38237299300636, APE 47.78A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 355 m² · Surface après travaux (totale) : 1 355 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	995 m²	0 m²	0 m²	995 m²	995 m²
Bureaux	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Commerce	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Entrepôts	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	-828 m²	26 m²
Total	1 355 m²	0 m²	995 m²	0 m²	995 m²	0 m²	1 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 118 m² transformés; variation nette -118 m². Hébergement : 995 m² issus de transformation; variation nette 995 m². Bureaux : 49 m² transformés; variation nette -49 m². Entrepôts : 828 m² transformés; variation nette -828 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	118 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 355 m²
Superficie du terrain	13 945 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 355 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01624523N0007
Code commune INSEE : 16245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Nieuil (16270). Les travaux prévoient des transformations pour 1 990 m²; la surface après travaux atteint 1 355 m². Le terrain couvre 13 945 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Chemin de Chez Coucaud - extension de surface sans transformation - 606 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Rochefort - nouvelle construction - 41 m² Commerce
2023 - 01624523N0002 - nouvelle construction - 88 m² Habitation
2022 - ROUTE DU COMTE DE DAMPIERR - nouvelle construction - 620 m² Artisanat
2022 - CHEMIN BUISSONNIER - nouvelle construction - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE ROCHEFORT - transformation avec extension de surface - 362 m² Habitation
2020 - RN 141 Fontafie - transformation avec extension de surface - 1 946 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LES MIAS - extension de surface sans transformation - 117 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01624523N0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.78A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPTICAL CENTER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382372993
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38237299300636
Code postal du demandeur	75017
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHATEAU DE NIEUIL
Localité du terrain	NIEUIL
Code postal du terrain	16270
sec_cadastre1	0I
num_cadastre1	558
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13945
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	995
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	877
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	995
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	49
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	334
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	854
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	828
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1355