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Permis de construire n°PC 01624519N0008 à Nieuil (16) accordé le 3 avril 2020 à CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01624519N0008 délivré le 3 avril 2020 par la ville de Nieuil (16270), pour un projet situé Rn 141 Fontafie, NIEUIL (16270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2019, CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rn 141 Fontafie, NIEUIL (16270), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2020 par la Ville de Nieuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 946 m². La surface de plancher créée atteint 732 m² - détails tertiaires : bureaux 322 m², entreposage 604 m², industrie 618 m², service public / intérêt collectif 402 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 946 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0G 615

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2020
Surface construite1 946 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16
  • SIREN : 388079857
  • SIRET : 38807985700016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.61Z
  • Localisation du demandeur : NIEUIL (16270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 214 m²
Surface après travaux (totale) 1 946 m²
Variation nette totale 732 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 217 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 322 m²
Industrie 584 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 618 m²
Entreposage / Entrepôts 196 m² 247 m² 161 m² 0 m² 0 m² 408 m² 604 m²
Équipements publics 217 m² 346 m² 0 m² 0 m² 161 m² 185 m² 402 m²
Total 1 214 m² 732 m² 161 m² 0 m² 161 m² 732 m² 1 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01624519N0008
  • Code commune INSEE : 16245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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