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Permis de construire à Nieuil (16270) - 732 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01624519N0008 délivré le 2020/04/03 à NIEUIL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 946 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 732 m² sur RN 141 Fontafie. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 avril 2020 par la commune de NIEUIL. Implanté RN 141 Fontafie, à Nieuil (16270), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 732 m², dont 161 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 946 m².

NIEUIL compte 903 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RN 141 Fontafie, Nieuil (16270).

Références cadastrales : 0G, 615.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16 (SIREN 388079857, SIRET 38807985700016, APE 25.61Z, catégorie juridique 5710, localité NIEUIL (16270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 214 m² · Surface après travaux (totale) : 1 946 m² · Variation nette totale : 732 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	217 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	322 m²
Industrie	584 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	618 m²
Entrepôts	196 m²	247 m²	161 m²	0 m²	0 m²	408 m²	604 m²
Services publics / intérêt collectif	217 m²	346 m²	0 m²	0 m²	161 m²	185 m²	402 m²
Total	1 214 m²	732 m²	161 m²	0 m²	161 m²	732 m²	1 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 105 m² créés; variation nette 105 m². Industrie : 34 m² créés; variation nette 34 m². Entrepôts : 247 m² créés, 161 m² issus de transformation; variation nette 408 m². Services publics / intérêt collectif : 346 m² créés, 161 m² transformés; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	732 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 946 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 946 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01624519N0008
Code commune INSEE : 16245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nieuil (16270). Les travaux prévoient la création de 732 m² et des transformations pour 322 m²; la surface après travaux atteint 1 946 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - 01624523N0002 - nouvelle construction - 88 m² Habitation
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2022 - CHEMIN BUISSONNIER - nouvelle construction - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE ROCHEFORT - transformation avec extension de surface - 362 m² Habitation
2019 - LES MIAS - extension de surface sans transformation - 117 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Nieuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01624519N0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388079857
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38807985700016
Code postal du demandeur	16270
Localité du demandeur	NIEUIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RN 141 Fontafie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIEUIL
Code postal du terrain	16270
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	615
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	161
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	217
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	584
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	247
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	161
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	217
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	346
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	161
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1946